Article 1 LEGIARTI000006559990
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 août 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le24 août 1998
Publié le27 octobre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9802007A
IdentifiantLEGITEXT000005626815
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006559988
1. Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-F. Hebert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1998).