Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé : Au lieu de : « - le service d'information et de relations publiques des armées », lire : « - la délégation à l'information et à la communication de la défense ».
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