Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 septembre 2005

Publié le1er octobre 2005

PublicationJORF n°229 du 1 octobre 2005

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0508763A

IdentifiantJORFTEXT000000449499

Référence

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures, JO du 1er octobre 2005, NOR PRMX0508763A

Légifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002272199

Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié et complété comme suit à compter du 1er septembre 2005 :

Article 2 JORFARTI000001297241

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2005.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et de la directrice, adjointe au directeur général :

Le chef de service, Y. Chevalier

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