Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1971 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS OU LES SERVICES EFFECTUES PERMETTENT DE POSTULER L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR CERTIFIE STAGIAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 70568 DU 26-06-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1971
Publié le12 mai 1971
PublicationJORF du 12 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000449892
RéférenceArrêté du 5 mai 1971 DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS OU LES SERVICES EFFECTUES PERMETTENT DE POSTULER L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR CERTIFIE STAGIAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 70568 DU 26-06-1970, JO du 12 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-568 du 26 juin 1970 · application
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