Journal officiel · Décret
Décret n°70-568 du 26 juin 1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES DE CERTAINS ENSEIGNANTS EXERCANT A L'ETRANGER, AUX CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES ET ASSIMILES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 1970
Publié le3 juillet 1970
PublicationJORF du 3 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304762
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-191 du 22 février 1968 · modifie