Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1971 APPLICATION DU DECRET 70568 DU 26-06-1970 : FIXATION DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUES A L'ETRANGER DANS LESQUELS LES CONDITIONS NORMALES DE CONTROLE PEDAGOGIQUE PEUVENT ETRE REMPLIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1971
Publié le12 mai 1971
PublicationJORF du 12 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000831828
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-568 du 26 juin 1970 · application