Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1971 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1968 & 06 MARS 1969 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1971-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1971
Publié le21 septembre 1971
PublicationJORF du 21 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000449910
RéférenceArrêté du 1 septembre 1971 PROROGATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1968 & 06 MARS 1969 POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1971-1972, JO du 21 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 novembre 1968 · modifie
Arrêté du 6 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000449910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).