Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1977 EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DU TRESOR DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1977
Publié le9 février 1978
PublicationJORF du 9 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450061
RéférenceArrêté du 29 décembre 1977 EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DU TRESOR DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 9 février 1978Légifrance →

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Arrêté du 2 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).