Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1971 EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR DANS LES SERVICES CENTRAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1971
Publié le10 juin 1971
PublicationJORF du 10 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832355
RéférenceArrêté du 2 juin 1971 EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR DANS LES SERVICES CENTRAUX, JO du 10 juin 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).