Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (2E) DE L'ARRETE DU 29 décembre 1969 (DECONCENTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1970
Publié le5 janvier 1971
PublicationJORF du 5 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450104
RéférenceArrêté du 24 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (2E) DE L'ARRETE DU 29 décembre 1969 (DECONCENTRATION), JO du 5 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).