Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1971 OCTROI DES AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1971
Publié le30 décembre 1971
PublicationJORF du 30 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000488603
RéférenceArrêté du 27 décembre 1971 OCTROI DES AUTORISATIONS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE MARCHANDISES, JO du 30 décembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 août 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).