Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 17 août 1971 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DE SERVICE DES HOPITAUX ET HOSPICES POUR TRAVAUX DANGEREUX (ART. 4, LISTE DES TRAVAUX DANGEREUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1974
Publié le19 mai 1974
PublicationJORF du 19 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000450203
RéférenceArrêté du 6 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 17 août 1971 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DE SERVICE DES HOPITAUX ET HOSPICES POUR TRAVAUX DANGEREUX (ART. 4, LISTE DES TRAVAUX DANGEREUX), JO du 19 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 17 août 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).