Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1971 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 1971
Publié le8 septembre 1971
PublicationJORF du 8 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453637
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