Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1979 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL POUR DIVERS TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1979
Publié le11 juillet 1979
PublicationJORF du 11 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486792
RéférenceArrêté du 15 juin 1979 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL POUR DIVERS TRAVAUX, JO du 11 juillet 1979Légifrance →

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