Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1976 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 17 août 1971 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS AUX AGENTS DE SERVICE DES HOPITAUX (ART. 3, TAUX DE BASE DES INDEMNITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1976
Publié le18 août 1976
PublicationJORF du 18 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000839017
RéférenceArrêté du 29 juillet 1976 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 17 août 1971 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS AUX AGENTS DE SERVICE DES HOPITAUX (ART. 3, TAUX DE BASE DES INDEMNITES), JO du 18 août 1976Légifrance →

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