Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1981 LE TAUX DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1976 EST PORTE A 3,10FRS,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1981
Publié le31 janvier 1981
PublicationJORF du 31 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458246
RéférenceArrêté du 9 janvier 1981 LE TAUX DE LA MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-07-1976 EST PORTE A 3,10FRS,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 31 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000458246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).