Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1975 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1975
Publié le27 avril 1975
PublicationJORF du 27 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000455444
RéférenceArrêté du 23 avril 1975 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES ET SALISSANTS, JO du 27 avril 1975Légifrance →

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