Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1972 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS POUR DIVERS TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1972
Publié le13 février 1972
PublicationJORF du 13 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000454924
RéférenceArrêté du 3 février 1972 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS POUR DIVERS TRAVAUX, JO du 13 février 1972Légifrance →

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