Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1975 ABROGE L'ART. 3 (5E AL.) 7 (6E AL.) DE L'ARRETE DU 28-05-1970 (CONDITIONS D'OCTROI DES ALLEGEMENTS FISCAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1975
Publié le18 octobre 1975
PublicationJORF du 18 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450250
RéférenceArrêté du 16 juin 1975 ABROGE L'ART. 3 (5E AL.) 7 (6E AL.) DE L'ARRETE DU 28-05-1970 (CONDITIONS D'OCTROI DES ALLEGEMENTS FISCAUX), JO du 18 octobre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).