Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1978 M. LINARD EST CHARGE DE DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1978
Publié le16 février 1978
PublicationJORF du 16 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450305
RéférenceArrêté du 30 janvier 1978 M. LINARD EST CHARGE DE DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE, JO du 16 février 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).