Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1985 PORTANT NOMINATION (CONTROLE D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1985
Publié le25 juin 1985
PublicationJORF du 25 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836062
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 janvier 1978 · modifie
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