Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 8, 10 (1E) ET 15 (2E ALINEA) DE L'ARRETE DU 13-05-1976 RELATIF A LA FORMATION DES COMMISSAIRES STAGIAIRES DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1978
Publié le13 avril 1978
PublicationJORF du 13 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450320
RéférenceArrêté du 20 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 8, 10 (1E) ET 15 (2E ALINEA) DE L'ARRETE DU 13-05-1976 RELATIF A LA FORMATION DES COMMISSAIRES STAGIAIRES DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, JO du 13 avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1976 · modifie
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