Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1976 RELATIVES A LA FORMATION DES COMMISSAIRES STAGIAIRES DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1976
Publié le27 mai 1976
PublicationJORF du 27 mai 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838524
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 février 1973 · modifie