Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1980 RELATIVES A LA FORMATION DES COMMISSAIRES STAGIAIRES DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mai 1980
Publié le6 juin 1980
PublicationJORF du 6 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855709
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