Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1973 FORMATION DES COMMISSAIRES STAGIAIRES DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1973
Publié le21 février 1973
PublicationJORF du 21 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000482731
RéférenceArrêté du 1 février 1973 FORMATION DES COMMISSAIRES STAGIAIRES DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, JO du 21 février 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).