Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1971 IDENTIFICATION PAR TATOUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE CANINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1971
Publié le14 octobre 1971
PublicationJORF du 14 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450389
RéférenceArrêté du 28 septembre 1971 IDENTIFICATION PAR TATOUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE CANINE, JO du 14 octobre 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).