Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1981 IDENTIFICATION PAR TATOUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE CANINE:PERSONNES HABILITEES A PROCEDER AU TATOUAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1981
Publié le21 août 1981
PublicationJORF du 21 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489831
RéférenceArrêté du 12 août 1981 IDENTIFICATION PAR TATOUAGE DES ANIMAUX DE L'ESPECE CANINE:PERSONNES HABILITEES A PROCEDER AU TATOUAGE, JO du 21 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).