Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1974 LES ART. 1ER, 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 13-05-1966 SONT APPLICABLES AUX PERSONNES QUI PRESENTENT LEUR DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE (AVANT LE 01-07-1977 EN APPLICATION DU DECRET 74570 DU 17-05-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000450463
RéférenceArrêté du 17 mai 1974 LES ART. 1ER, 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 13-05-1966 SONT APPLICABLES AUX PERSONNES QUI PRESENTENT LEUR DEMANDE D'ADHESION A L'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE (AVANT LE 01-07-1977 EN APPLICATION DU DECRET 74570 DU 17-05-1974, JO du 28 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1966 · application
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