Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1976 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES. (KB) (ANALYSES MEDICALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1976
Publié le1er septembre 1976
PublicationJORF du 1 septembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450528
RéférenceArrêté du 11 août 1976 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES. (KB) (ANALYSES MEDICALES), JO du 1er septembre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).