Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1978 NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS AU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION SUD-OUEST

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJORF du 23 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450550
RéférenceArrêté du 16 février 1978 NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS AU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION SUD-OUEST, JO du 23 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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