Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1978 APPLICATION DU DECRET 771367 DU 12-12-1977 CONCERNANT LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER : ATTRIBUTIONS DE LA CAISSE DES EXPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1978
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJORF du 23 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000450557
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 · application
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