Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1970 LA DATE LIMITE FIXEE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 1971. CREATION DU BREVET D'ETAT DE MONITEUR, INSTRUCTEUR ET MONITEUR D'EQUITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1970
Publié le15 janvier 1971
PublicationJORF du 15 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450593
RéférenceArrêté du 31 décembre 1970 LA DATE LIMITE FIXEE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 EST REPORTEE AU 30 AVRIL 1971. CREATION DU BREVET D'ETAT DE MONITEUR, INSTRUCTEUR ET MONITEUR D'EQUITATION, JO du 15 janvier 1971Légifrance →

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Arrêté du 12 septembre 1966 · modifie
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