Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1966 PORTANT CREATION DE BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, D'INSTRUCTEUR ET DE PROFESSEUR D'EQUITATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1966
Publié le31 janvier 1967
PublicationJORF du 31 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000850297
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