Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1971 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 : CREATION DES BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, INSTRUCTEUR, PROFESSEUR D'EQUITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1971
Publié le22 avril 1971
PublicationJORF du 22 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000630811
RéférenceArrêté du 25 février 1971 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 : CREATION DES BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, INSTRUCTEUR, PROFESSEUR D'EQUITATION, JO du 22 avril 1971Légifrance →

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Arrêté du 12 septembre 1966 · modifie
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