Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4-1E DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 PORTANT CREATION DE BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, D'INSTRUCTEUR, ET DE PROFESSEUR D'EQUITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1967
Publié le24 octobre 1967
PublicationJORF du 24 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485987
RéférenceArrêté du 10 octobre 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4-1E DE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1966 PORTANT CREATION DE BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, D'INSTRUCTEUR, ET DE PROFESSEUR D'EQUITATION, JO du 24 octobre 1967Légifrance →

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Arrêté du 12 septembre 1966 · modifie
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