Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1972 MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES MEMBRES DE LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1972
Publié le26 mai 1972
PublicationJORF du 26 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450636
RéférenceArrêté du 24 mai 1972 MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES MEMBRES DE LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE PARIS, JO du 26 mai 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).