Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1976 MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES MEMBRES DE LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1976
Publié le19 février 1976
PublicationJORF du 19 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857680
RéférenceArrêté du 29 janvier 1976 MONTANT DES VACATIONS ALLOUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES MEMBRES DE LA COUR REGIONALE DES PENSIONS DE PARIS, JO du 19 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).