Article 1 JORFARTI000002274608
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « Le secrétaire général au tunnel sous la Manche » sont ajoutés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2005
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2005
Publié le24 novembre 2005
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 2005
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0501316A
IdentifiantJORFTEXT000000450665
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-560 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001875791
A l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000002102878
Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Dominique Perben
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 2005 · modifie
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