Article 1 LEGIARTI000019508081
1. A modifié les dispositions suivantes
2. Arrêté du 8 juillet 2005, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2005
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2005
Publié le24 novembre 2005
Articles3 articles en vigueur
NOREQUP0501316A
IdentifiantLEGITEXT000019508077
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-560 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019508080
1. A modifié les dispositions suivantes
2. Arrêté du 8 juillet 2005, art. 3
Article 3 LEGIARTI000019508079
1. Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
Dominique Perben
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 2005 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2005).