Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-05-1975 (MUSIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1975
Publié le11 juillet 1975
PublicationJORF du 11 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450724
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 mai 1975 · modifie