Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1976 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1976-1977 EN APPLICATION DU DECRET 751006 DU 31-10-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1976
Publié le2 septembre 1976
PublicationJORF du 2 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450764
RéférenceArrêté du 13 août 1976 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1976-1977 EN APPLICATION DU DECRET 751006 DU 31-10-1975, JO du 2 septembre 1976Légifrance →

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Décret n°75-1006 du 31 octobre 1975 · application
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