Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1976 MODIFIE LE PARAGR. 1 DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE, LAMPES DE SURETE A FLAMME ET LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLES LIQUIDES DE SECURITE CONTRE LE GRISOU (DEMONTAGE DES PIECES DONT LA MISE EN PLACE INTERESSE LA SECURITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1976
Publié le13 avril 1976
PublicationJORF du 13 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450770
RéférenceArrêté du 17 mars 1976 MODIFIE LE PARAGR. 1 DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE, LAMPES DE SURETE A FLAMME ET LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLES LIQUIDES DE SECURITE CONTRE LE GRISOU (DEMONTAGE DES PIECES DONT LA MISE EN PLACE INTERESSE LA SECURITE), JO du 13 avril 1976Légifrance →

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Arrêté du 30 octobre 1961 · modifie
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