Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1961 MATERIEL ELECTRIQUE, LAMPES DE SURETE A FLAMME ET LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLE LIQUIDE DE SECURITE CONTRE LE GRISOU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1961
Publié le2 décembre 1961
PublicationJORF du 2 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803599
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