Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE CERTIFICATION DES MOTEURS THERMIQUES FONCTIONNANT AVEC UN COMBUSTIBLE LIQUIDE DE POINT D'ECLAIR SUPERIEUR OU EGAL A 55 DEGRES ET UTILISABLES DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS A RISQUE DE GRISOU MT 1,A,ART. 16
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le5 août 1987
Publié le6 septembre 1987
PublicationJORF du 6 septembre 1987
NORINDR8700478A
IdentifiantJORFTEXT000000663044
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 octobre 1961 · modifie
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