Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET ADJONCTION D'UN CHAPITRE III BIS ET D'UN ARTICLE 25 BIS A L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE, AUX LAMPES DE SURETE A FLAMME, ET LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLE LIQUIDE DE SECURITE CONTRE LE GRISOU (MODES DE PROTECTION DU MATERIEL DE SECURITE ELECTRIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1966
Publié le16 juillet 1966
PublicationJORF du 16 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000848822
RéférenceArrêté du 2 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET ADJONCTION D'UN CHAPITRE III BIS ET D'UN ARTICLE 25 BIS A L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1961 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE, AUX LAMPES DE SURETE A FLAMME, ET LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLE LIQUIDE DE SECURITE CONTRE LE GRISOU (MODES DE PROTECTION DU MATERIEL DE SECURITE ELECTRIQUE), JO du 16 juillet 1966Légifrance →

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Arrêté du 30 octobre 1961 · modifie
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