Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1978 MATERIEL ELECTRIQUE, LAMPES DE SURETE A FLAMME ET LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLES LIQUIDES, DE SECURITE CONTRE LE GRISOU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1978
Publié le13 janvier 1979
PublicationJORF du 13 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453611
RéférenceArrêté du 13 décembre 1978 MATERIEL ELECTRIQUE, LAMPES DE SURETE A FLAMME ET LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLES LIQUIDES, DE SECURITE CONTRE LE GRISOU, JO du 13 janvier 1979Légifrance →

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