Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DE 2E CLASSE DES ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1976
Publié le14 avril 1976
PublicationJORF du 14 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450772
RéférenceArrêté du 5 avril 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DE 2E CLASSE DES ASSURANCES, JO du 14 avril 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).