Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1972 COMITE DE DECENTRALISATION INSTITUE AUPRES DU DELEGUE A L'ACTION REGIONALE ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1972
Publié le3 juin 1972
PublicationJORF du 3 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450860
RéférenceArrêté du 1 juin 1972 COMITE DE DECENTRALISATION INSTITUE AUPRES DU DELEGUE A L'ACTION REGIONALE ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, JO du 3 juin 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).