Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1972 MODALITES DE LIQUIDATION ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE DUE PAR LES BENEFICIAIRES D'AUTORISATIONS D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE STOCKAGES SOUTERRAINS D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1972
Publié le21 septembre 1972
PublicationJORF du 21 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450886
RéférenceArrêté du 30 août 1972 MODALITES DE LIQUIDATION ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE DUE PAR LES BENEFICIAIRES D'AUTORISATIONS D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE STOCKAGES SOUTERRAINS D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES, JO du 21 septembre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).