Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1978 MODALITES D'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DES ELEVES SURVEILLANTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1978
Publié le10 septembre 1978
PublicationJORF du 10 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000450889
RéférenceArrêté du 30 août 1978 MODALITES D'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DES ELEVES SURVEILLANTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 10 septembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).